Intervention de Thierry Cozic

Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article sexdecies

Photo de Thierry CozicThierry Cozic :

Cet amendement vise à mettre un terme à cette situation et à exonérer de malus écologique et de taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme l’ensemble des véhicules des services de lutte contre les incendies et des associations relevant de la Fédération nationale de protection civile.

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