Intervention de Claude Raynal

Le « pavé » que nous avons reçu, même si son volume a été divisé par deux – paraît-il –, est tout de même d’une rare complexité ! Je voulais donc obtenir quelques précisions et aussi formuler quelques sujets d’inquiétude – même si le terme est sans doute trop fort.

S’agissant de l’amendement du Gouvernement, dans le principe, il ne pose bien évidemment aucune difficulté, comme on l’a dit.

Au sujet des contrats d’EnR qui ont été astucieusement – si je puis dire – dénoncés, si l’on choisit le 1er juillet comme date de démarrage de la mesure, on pourra récupérer en grande partie les montants dus. J’imagine que cela se limite à une grande partie des montants, parce qu’il y a peu de chances lorsqu’un système en remplace un autre de tomber « pile poil » sur les mêmes montants. Pourra-t-on le faire ? Telle est l’une des questions que je vous pose.

Par ailleurs, comment comprendre qu’alors que l’on avait prévu de récupérer cette année 18 milliards ou 19 milliards d’euros sur ces contrats dénoncés, il est désormais question de passer de 7 milliards à 11 milliards d’euros. J’essaie d’établir un lien entre ces chiffres.

Les 7 milliards à 11 milliards d’euros viendraient-ils en complément des 18 milliards d’euros, qui seraient en réalité toujours budgétairement présents, pour ainsi dire masqués quelque part ? Je n’arrive pas à faire le lien entre la somme qu’il était prévu de récupérer sur les contrats et le système que vous nous présentez dans votre amendement. Pourriez-vous nous éclairer sur cette question assez complexe ?

Enfin, ces contrats, au moment de leur signature, n’avaient pas anticipé, de toute évidence, un tel renversement de conjoncture conduisant à leur annulation. C’est pourquoi le texte que nous nous apprêtons à adopter doit être rédigé au cordeau, car, étant donné les milliards d’euros en jeu, il sera examiné sous tous les angles pour une possible contestation, devant les juridictions compétentes, de la dénonciation de ces contrats.

En particulier, pour chacune des situations visées par les sous-amendements, il faudra veiller à justifier précisément nos choix et le moindre écart constaté.

Dans les semaines à venir, nous aurons tout intérêt à nous concerter de manière à bien verrouiller le dispositif.