Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

J’avais déposé un amendement dans la même veine, mais il a été déclaré irrecevable. La mesure défendue par Bruno Belin me convient.

Certains territoires se heurtent – Gabriel Attal le reconnaissait à l’instant –, de façon désormais traditionnelle, à de tels problèmes de logement. Afin de « toucher du doigt » l’absurdité de la situation dans laquelle nous sommes, il est actuellement possible, par exemple pour un établissement zoologique, de récupérer la TVA due sur la construction d’un abri destiné aux animaux, mais il n’est pas possible de le déduire pour la construction de bâtiments destinés à accueillir ses travailleurs saisonniers ou ses salariés.

Une incohérence existe donc. Le ministre évoquait tout à l’heure, au grand dam de nos collègues du groupe CRCE, l’intérêt de la navette parlementaire. Celui-ci pourrait être éprouvé en adoptant aujourd’hui amendement, ce qui laisserait au Gouvernement le temps d’avoir des échanges avec Bruxelles – M. le ministre évoquait les éléments communautaires – pour affiner, si besoin est, la mesure.

Il n’est pas inutile, me semble-t-il, de montrer que le Sénat souhaite avancer et trouver des solutions au problème du logement des saisonniers. Les auteurs de cet amendement en proposent une, peut-être imparfaite, mais susceptible de pousser un peu dans leurs retranchements les institutions européennes et de permettre de parvenir à un accord sur un dispositif compatible.