Intervention de Frédérique Espagnac

Cet amendement vise à sécuriser le taux de TVA applicable à toutes les prestations d’équitation.

Cette extension toucherait les prestations actuelles ventilées entre les taux de 5, 5 % et de 20 % – séances d’équitation, qu’il s’agisse de l’enseignement ou des droits d’accès, pension équestre –, mais non la vente d’équidés. Elle apporterait donc une simplification bienvenue pour de nombreuses petites structures et écarterait tout risque de contentieux. Son incidence sur les finances publiques resterait maîtrisée et son impact social serait très positif.

Rappelons que l’équitation compte plus de 700 000 licenciés, dont 80 % de femmes. Par ailleurs, deux tiers des licenciés ont moins de 19 ans dans notre pays. Premier sport féminin et sport populaire majeur, l’équitation joue un rôle social et éducatif essentiel, y compris auprès de publics confrontés au handicap ou dans le cadre de parcours d’insertion.