Intervention de Claude Raynal

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 5

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Mais reporter la mise en œuvre de cette mesure ne me semble pas une très bonne idée, car la filière est en grande difficulté depuis que, nolens volens, le passage au taux normal de TVA a eu lieu.

Le Président de la République a souhaité revenir sur cette modification. Le moment est venu de franchir le pas : un signal doit être envoyé. Monsieur le ministre, le Gouvernement aura le choix entre plusieurs amendements. Parmi ceux que nous vous proposons, je ne doute pas que vous saurez réserver un bon accueil à ceux dont nous sommes en train de débattre.

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