Intervention de Thierry Cozic

Il s’agit là aussi de créer une contribution de solidarité numérique, alimentée par les usagers des services de communications numériques, qui abondera le Fonds d’aménagement numérique des territoires institué par la loi relative à la lutte contre la fracture numérique sur le modèle du Fonds d’amortissement des charges d’électrification, le fameux Facé. Le Fant, cela a été dit, n’a jamais été abondé.

Cette contribution permettra, dans un premier temps, de financer la desserte généralisée par la fibre, puis, dans un second temps, contribuera au financement de l’entretien des réseaux.

Permettez-moi de faire un rappel historique, en défense de mon amendement. Afin de répondre à l’enjeu consistant à financer le développement du service public de l’électricité, les dirigeants publics de l’époque avaient créé en 1934 la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), puis le Facé, en 1936, afin de financer ces dernières.