Intervention de François Bonhomme

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 5 quinquies

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Cette question pourrait prêter à sourire, mais elle est très sérieuse. En effet, il n’y a qu’à visiter les maisons de retraite dans lesquelles on essaie de réintroduire des animaux de compagnie pour s’apercevoir de leur rôle social extrêmement fort pour les personnes isolées.

Par ailleurs, je souhaite réagir à l’argument de M. le ministre selon lequel cette baisse de TVA profiterait non au consommateur final, mais aux fabricants.

Dans le passé, il est arrivé au Gouvernement de faire montre d’une volonté beaucoup plus ferme lorsqu’il s’est agi, dans des situations analogues, d’exercer quelque pression sur les entreprises bénéficiaires d’une réduction de TVA afin de s’assurer qu’elles la répercutent bien sur leurs prix de vente. Eu égard aux enjeux, monsieur le ministre, vous auriez pu faire au moins apparence de bonne volonté, en proposant par exemple une période d’observation à l’issue de laquelle il eût été possible de revenir en arrière en cas de non-respect de l’esprit de la mesure.

C’est ainsi qu’on a procédé en 2015 pour la baisse du taux de TVA sur les tampons hygiéniques. À ma connaissance, cette mesure a fait l’objet d’un suivi et il s’avère qu’elle a produit un certain effet sur les prix.

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