Intervention de Françoise Dumont

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 7

Photo de Françoise DumontFrançoise Dumont :

Cet amendement de Mme Berthet tend à préciser que le déploiement à grande échelle d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques est un aspect majeur de la transition énergétique.

Depuis le 1er janvier 2021, les particuliers engageant des dépenses pour l’acquisition et l’installation d’un système de charge pour véhicule électrique peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 75 % du montant des dépenses, dans la limite de 300 euros par système de charge – cela vient d’être dit.

Or l’achat d’une borne de recharge représente un investissement considérable pour les particuliers, les autoentrepreneurs et les entrepreneurs individuels, en particulier du fait de coûts de raccordement élevés : EDF évalue à 1 500 euros le montant moyen d’un tel investissement.

Le présent amendement vise donc à élever à 1 500 euros le plafond du crédit d’impôt dont peuvent bénéficier les contribuables au titre de l’acquisition et de l’installation d’un système de charge.

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