Intervention de François Bonhomme

Il est proposé d’étendre le bénéfice du taux réduit de TVA de 5, 5 % à l’étude préalable des six postes de travaux nécessaires à une rénovation énergétique, car celle-ci est indissociablement liée aux travaux d’économie d’énergie et de performance énergétique.

L’article 155 de la loi du 22 août 2021 définit ces six postes de travaux, à savoir l’isolation des murs, l’isolation des planchers bas, l’isolation de la toiture, le remplacement des menuiseries extérieures, la ventilation, la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire ainsi que les interfaces associées. Les travaux d’isolation des combles perdus et des planchers sont les seuls gestes d’isolation exclus du champ des aides financières à la rénovation énergétique.

Aussi l’objet de notre amendement est-il double.

Il s’agit, premièrement, de permettre aux ménages de réduire leur facture d’électricité en massifiant les travaux d’isolation de l’enveloppe des logements, ce qui est crucial en vue de rénovations performantes.

Il s’agit, deuxièmement, de répondre à la crise que traverse le secteur de l’isolation. Du fait de la révision récente du dispositif des certificats d’économies d’énergie (C2E) et de la fin de la prime « Coup de pouce isolation », le volume des travaux d’isolation de combles et de planchers en rénovation a accusé une chute de 83 % entre le premier trimestre 2021 et la même période en 2022.

Certes, changer son système de chauffage participe de l’effort de réduction de sa consommation d’énergie ; reste que, faute d’une isolation thermique du logement, cet acte nécessaire n’a aucun effet ni sur le classement énergétique du bâtiment, ni sur les progrès de la lutte contre les passoires thermiques, ni sur l’atteinte de nos objectifs de sobriété énergétique.

Cet amendement tend donc à préciser l’actualisation et la rationalisation du champ d’application du taux de TVA de 5, 5 % applicable aux travaux de rénovation énergétique, l’objectif étant de promouvoir des rénovations globales et performantes.