Intervention de Thierry Cozic

La souveraineté énergétique de la France est un thème central dans le débat public actuel. Le conflit ukrainien et les tensions qui en résultent ont en effet révélé au grand jour certaines vulnérabilités de l’Union européenne, dont sa dépendance envers son voisin pour son approvisionnement en hydrocarbures.

Il semble primordial de réserver le taux réduit de TVA aux prestations énergétiques réalisées grâce au vivier des industries européennes. Aussi proposons-nous que le taux réduit de TVA à 5, 5 % pour la pose, l’installation, l’adaptation ou l’entretien de matériaux, d’équipements, d’appareils ou de systèmes ayant pour objet d’économiser l’énergie ou de recourir à de l’énergie produite à partir de sources renouvelables ne soit accordé qu’à condition que lesdits matériaux, équipements, appareils ou systèmes aient été conçus au sein des pays de l’Union européenne.