Intervention de Dominique Estrosi Sassone

L’amendement n° I-1534 rectifié a pour objet d’étendre le taux réduit de TVA applicable aux travaux de rénovation énergétique, prévu pour le chauffage et la ventilation, à l’ensemble des sources d’énergie décarbonée, qu’il s’agisse d’énergie nucléaire ou d’énergies renouvelables.

Quant à l’amendement n° I-1535 rectifié, il a pour objet d’appliquer ce même taux réduit aux travaux de climatisation et de refroidissement, quelle que soit la source d’énergie décarbonée utilisée, nucléaire ou renouvelable.