Intervention de Claude Raynal

Mes chers collègues, il n’y a pas lieu de s’énerver sur un tel sujet…

Il est vrai qu’un tel principe a été introduit dans le texte à l’occasion de l’examen par le Sénat de ce projet de LPFP. De manière générale, ni le rapporteur général ni moi-même ne sommes des fanatiques de la LPFP, qui n’a pas vraiment suscité notre enthousiasme…

C’est souvent à la demande du rapporteur général du Sénat, mais aussi du président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, que nous avons bien voulu inscrire dans le texte la modification de certaines règles ; soit, nous avons accepté de les suivre sur un certain nombre de sujets qui ne posaient pas de problèmes importants.

Dans ce contexte, nous nous sommes mis d’accord sur une durée applicable de manière générale aux dépenses fiscales ; mais cela ne doit pas nous empêcher, lorsque c’est légitime, d’adapter cette règle pour tenir compte des besoins d’un secteur spécifique. Nous le faisions auparavant ; continuons ! Cela ne pose aucune difficulté…