Intervention de Thierry Cozic

Le principe d’un forfait mobilités durables a été voté dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités. Le décret du 9 mai 2020 relatif au forfait mobilités durables en a défini les contours, afin d’accompagner les salariés et les employeurs du secteur privé vers l’utilisation de moyens de transport quotidiens plus durables.

Ce dispositif participe à la réalisation de l’objectif ambitieux d’une multiplication par trois de la part modale du vélo d’ici à 2024, affiché dans le cadre du plan Vélo et mobilités actives lancé en 2019. Les associations qui travaillent sur ce sujet en France évaluent actuellement cette part à 4 %.

Le présent amendement vise à favoriser l’utilisation du forfait mobilités durables par les entreprises afin d’encourager leurs salariés à faire appel aux services de vélos publics, en libre-service ou en location de longue durée par abonnement. Ainsi, on renforcerait l’usage du vélo au quotidien.