Intervention de Frédérique Espagnac

Comme cela a été exposé par mon collègue, face aux difficultés d’accès au logement des personnes les plus démunies, l’Union sociale pour l’habitat a proposé un dispositif visant à développer l’intervention des organismes HLM dans le parc privé, avec le concours d’associations agréées d’intermédiation locative.

Il s’agit de faire porter des logements privés par des organismes HLM, en vue de les louer à des associations agréées d’intermédiation locative.

Pour soutenir ce dispositif, nous proposons une exonération facultative de la taxe de publicité foncière ou de droits d’enregistrement, sur décision des conseils départementaux, au profit des acquisitions de logements réalisées dans ce cadre.

L’exonération serait subordonnée à l’engagement de l’organisme HLM de louer des logements à des organismes bénéficiant de l’agrément relatif à l’intermédiation locative, pour une durée d’au moins six ans.

L’enjeu est de libérer des places d’hébergement et d’offrir un parcours d’insertion avec un accompagnement.

Il s’agit d’un outil d’incitation, intégralement laissé à l’appréciation du conseil départemental, en fonction des besoins.