Intervention de Thierry Cozic

Il s’agit, par le biais de cet amendement, de renforcer l’incitation-prix à développer des productions plus vertueuses et de diminuer la production de déchets plastiques à la source et l’envoi de ces derniers en décharge ou à l’incinération. La mise sur le marché de produits réparables, ou réemployables, et recyclables est indispensable.

Le présent amendement tend à proposer la création d’une TGAP amont applicable dès la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie de plastique.

Envisagée à 10 centimes par unité, cette taxe vise à pénaliser la production de biens dont le coût futur de mise en décharge ou d’incinération pèsera financièrement sur les contribuables. Elle devrait permettre de créer un signal-prix sur l’amont et d’encourager des productions plus soutenables du point de vue aussi bien environnemental qu’économique.