Intervention de Thierry Cozic

La production de combustibles solides de récupération constitue une alternative au stockage, car elle permet de valoriser énergétiquement et localement des déchets qui ne peuvent pas être recyclés.

Produire un CSR nécessite une unité de préparation spécifique. Cette installation a pour fonction d’extraire du déchet la fraction combustible, de la concentrer pour obtenir un contenu énergétique important, de la stabiliser et de la conditionner pour pouvoir transporter le CSR. Les résidus ne pouvant pas être associés à la fraction combustible sont éliminés en incinération et/ou en stockage.

Le gisement annuel de CSR produits d’ici à 2025 est estimé à 2, 5 millions de tonnes. Pourtant, la filière peine aujourd’hui à décoller et ne peut pas se développer sans aide.

Les unités de valorisation énergétique de CSR ne sont pas directement soumises à la TGAP sur les déchets réceptionnés en entrée. Toutefois, la TGAP reste applicable aux refus issus d’unités de préparation de CSR qui doivent être orientés en incinération ou en stockage.

Une exonération de TGAP sur ces refus pourrait constituer un levier pour le développement de la filière – tel est l’objet de cet amendement de ma collègue Angèle Préville.