Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Cet amendement de repli vise également à geler les règles de calcul de la TGAP afin de limiter l’aggravation de cette ponction dans les prochaines années, mais seulement pour les territoires de Mayotte et de la Guyane.

Incitation financière à réduire l’enfouissement des déchets et leur incinération au profit d’autres modes de traitements, la TGAP dans ces deux DOM devient chaque année un handicap de plus en plus lourd pour les opérateurs en charge du traitement des déchets ménagers.

L’éloignement géographique, l’insularité ainsi que l’absence de solutions de recyclage et de valorisation pénalisent d’autant plus ces territoires que les infrastructures de base y font défaut.

Comme l’a rappelé précédemment M. le rapporteur général, Mayotte ne compte toujours aucune déchetterie, et presque 100 % des déchets y sont enfouis. Il en est de même en Guyane. La réfaction de 75 % prévue par le code des douanes a été salutaire, mais le montant de la TGAP mahoraise va au moins doubler d’ici à 2025.

Les projections financières montrent que le Sidevam, l’unique opérateur de traitement des déchets de l’île, ne pourra plus dégager d’épargne brute. Comment investir dans ces conditions, alors même que les besoins sont immenses ? Le gel de la taxe permettrait à tout le moins de ne pas alourdir encore plus les dépenses de fonctionnement du Sidevam et de rendre possibles les investissements nécessaires.