Intervention de Thierry Cozic

Cet amendement a été déposé par mon collègue Jean-Jacques Michau.

En application de la loi de finances pour 2018, une trajectoire de hausse ambitieuse des tarifs de la composante de la TGAP portant sur les déchets pour la période 2021-2025 est prévue, afin d’inciter les producteurs de déchets à privilégier la prévention, les opérations de recyclage et la valorisation énergétique par leur élimination.

Si cette augmentation va naturellement dans le bon sens et doit être encouragée, l’évolution sans équivalence de la TGAP sur l’enfouissement au regard de la TGAP sur l’incinération est paradoxale. Cette dichotomie fait fi de la diversité des efforts accomplis dans les territoires et pénalise davantage les territoires ruraux.

Le recours à l’enfouissement comme traitement final est souvent plus subi que choisi. Le coût des incinérateurs, ainsi que la baisse importante et pérenne de la quantité de tonnages d’ordures ménagères résiduelles en kilogramme par habitant ne permettent d’envisager ni la construction d’un incinérateur ni un approvisionnement minimum qui justifierait d’y avoir recours.

Aussi, dans un souci d’équité, l’augmentation de la TGAP sur l’enfouissement devrait être pondérée par des indicateurs de territoire, tels que la densité de la population ou la production d’ordures ménagères résiduelles en kilogramme par habitant.