Intervention de Daniel Gremillet

Cet amendement a un triple objectif.

Le premier est de revenir sur l’accise applicable au biogaz, qu’il soit ou non injecté dans les réseaux de gaz naturel.

Le deuxième est de compenser, à la suite des événements en Ukraine, l’arrêt de l’approvisionnement en gaz russe en encourageant la production de biogaz.

Le troisième est de diminuer nos émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici à 2030. Cet amendement y concourt, en encourageant la production de biogaz.

Je précise que l’amendement fait suite aux travaux de la mission d’information sur la méthanisation, qui était présidée par Pierre Cuypers et dont le rapporteur était Daniel Salmon. À l’issue de ses travaux, cette mission avait conclu à la nécessité d’encourager et de relancer la production de biogaz.

Notre pays est en retard. Nous devons compenser la fin des importations de gaz russe, nous devons être indépendants, il faut donc encourager la production de biogaz.