Intervention de Patrick Kanner

Réunion du 22 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 9 bis

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

Après le débat important que nous avons eu sur la CVAE, révélateur des relations entre l’État et les collectivités territoriales, notre débat aujourd’hui est du même type.

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu votre argument sur la suppression de la taxe d’habitation et sa compensation de manière dynamique. J’ai déjeuné aujourd’hui avec quelques maires de mon département du Nord : je ne suis pas sûr qu’ils partagent totalement votre point de vue !

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