Intervention de Patrick Kanner

Je suis prêt à vous les faire rencontrer en tant que de besoin.

En tout cas, ce dont je suis certain, c’est que cette compensation par l’État laisse un trou dans les caisses : l’État est ainsi privé, grosso modo, de 22 milliards d’euros de moyens publics. De la même manière, il a perdu les 3 ou 4 milliards d’euros de la redevance. Quant à la suppression de la CVAE, elle représenterait une perte de 8 milliards d’euros pour l’État. Telle est la réalité budgétaire que vous imposez à notre pays !

L’objet de cette série d’amendements est la décorrélation, – j’ai bien noté les sigles : la THRS, le TLV… –, mais ce que nous vous demandons, en fait, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, c’est d’autoriser les collectivités territoriales à décider de ce qui est bon pour elles en matière fiscale. C’est bien de cela qu’il s’agit.

Puisque nous parlons d’autonomie fiscale et financière – je sais qu’André Laignel, premier vice-président de l’AMF, a évoqué de nouveau cette question –, nous vous disons simplement que ce pays, au travers de la décentralisation, s’est enrichi, au sens le plus large du terme.

Ainsi, ces amendements, qui visent simplement à faire confiance aux patrons des collectivités locales, aux élus de proximité que sont les maires, méritent d’être soutenus. Pour notre part, nous voterons les amendements défendus par M. Kerrouche, Mme Blatrix Contat et M. Féraud.