Intervention de Philippe Bas

J’avais présenté au mois de juillet un amendement de décorrélation, ayant constaté que dans beaucoup de nos communes touristiques, littorales ou de montagne, les natifs n’arrivent plus à se loger. Or si l’on augmente la taxe sur le foncier bâti, nous aggravons encore cette situation.

Par conséquent, il m’a semblé utile de pouvoir augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sans avoir, corrélativement, à augmenter la taxe sur le foncier bâti.

Je constate, à l’issue des nombreux débats que nous avons eus sur ce sujet, que l’on craint ce qui pourrait apparaître comme une sorte de matraquage des propriétaires de résidences secondaires.

Notre pays compte plus de 3 millions de résidences secondaires, dont les deux tiers appartiennent à des personnes de plus de 60 ans, qui n’ont pas toutes des retraites élevées.

À mon avis, il faut mettre une limite à la possibilité pour les conseils municipaux d’augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sans augmenter dans le même temps la taxe sur le foncier bâti.

C’est la raison pour laquelle j’ai élaboré cet amendement, que j’ai en quelque sorte conçu comme un amendement de compromis. Il a pour objet de fixer à 25 % la proportion d’augmentation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires par rapport à la moyenne des autres taux constatés. Au-delà, il faudra recourir aux autres dispositifs qui permettent une sectorisation, dont le périmètre doit être défini par décret.

Je ne voulais pas que la définition soit fixée par décret, car je ne crois pas possible de couvrir par ce biais toutes les situations de nos communes, qui ont besoin d’un peu de souplesse.