Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Il s’agit effectivement d’un sujet capital : nombre de nos compatriotes vivant à l’étranger peuvent être touchés par des crises géopolitiques, climatiques ou sanitaires – on l’a encore vu récemment. Il est important de pouvoir leur offrir un havre de paix et, plus largement, des conditions de retour satisfaisantes lorsque les circonstances l’exigent.

À cet égard, le chef de l’État a pris un engagement très clair lors de la dernière campagne présidentielle : nous allons créer le statut de résidence de repli, à laquelle seront attachés un certain nombre de droits qu’il appartiendra au législateur de définir.

J’entends la volonté d’aboutir rapidement, exprimée au travers de cet amendement ; mais j’entends aussi les arguments de M. le ministre.

Mes chers collègues, nous devons sortir de cette séance avec un engagement ferme de méthode. En effet, ce qui compte, c’est d’y arriver, et d’y arriver dans de bonnes conditions juridiques et fiscales.

Bien sûr, on peut voter cet amendement dès aujourd’hui ; ensuite, le projet de loi de finances continuera de vivre sa vie et peut-être ces dispositions disparaîtront-elles. On se sera fait plaisir, mais on n’aura pas été très efficaces.

Monsieur le ministre, peut-être pourrions-nous entendre par votre voix cet engagement du Gouvernement : que l’on réunisse un groupe de travail transpartisan, chargé d’aboutir à une rédaction commune dans des délais précis. On peut y arriver en quelques semaines.

Ce qui est sûr, c’est que la volonté d’aboutir est intacte : le ministre l’a dit – sans doute va-t-il le répéter –, il s’engage à ce que nous aboutissions dans les meilleures conditions et le plus rapidement possible.