Intervention de Christophe-André Frassa

Monsieur le ministre, voilà quatorze ans que je suis sénateur : c’est à la fois un avantage et un inconvénient.

J’ai pris part à je ne sais combien de groupes de travail instaurés par vos prédécesseurs ; en toute honnêteté, je serais incapable de vous dire ce qui a pu en sortir, puisqu’il n’en est rien sorti.

On nous a proposé à plusieurs reprises de réunir des groupes de travail lorsqu’un problème se posait sur la fiscalité des Français de l’étranger.

Le premier d’entre eux portait précisément sur cette résidence des Français de l’étranger que l’on a d’abord appelée résidence principale, termes évidemment inappropriés. On l’a ensuite baptisée résidence secondaire et résidence de repli, termes tout aussi insatisfaisants – je le souligne. La notion de résidence d’attache, que nous proposons, est tout de même beaucoup plus appropriée.

Nous avons une solution ; elle ne sort pas comme un lapin du chapeau, comme certains dans vos services souhaiteraient vous le faire accroire. Elle a été travaillée par des gens sérieux, de la commission des finances du Sénat.

Comme M. le rapporteur général, je pense qu’il est temps d’adopter un texte et de voir comment il évoluera. Peut-être le Conseil constitutionnel souhaitera-t-il le censurer : ni vous, ni moi, ni personne dans cet hémicycle ne peut en préjuger. Nous verrons bien !