Intervention de Christian Bilhac

Réunion du 22 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 9 ter

Photo de Christian BilhacChristian Bilhac :

J’insisterai brièvement sur un point, puisque l’essentiel a été dit par M. Levi.

Dans un récent rapport La fiscalité locale dans la perspective du ZAN, le Conseil des prélèvements obligatoires recommande de « fusionner les deux taxes sur les logements vacants en une taxe unique et [de] la transformer en impôt local » ; les auteurs du rapport précisent qu’il s’agirait alors « d’en affecter le rendement au bloc communal ».

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