Intervention de Alain Marc

Cet amendement vise à ouvrir le dispositif d’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) aux travaux permettant l’installation d’équipements d’autoconsommation.

Le développement de solutions d’autoconsommation accessibles aux ménages les plus modestes peut constituer un levier de réduction importante et durable de leurs factures, et leur permettre de s’engager sur le chemin de la maîtrise de leur consommation en leur donnant les moyens de la suivre et de la piloter. Afin d’accélérer le décollage de l’autoconsommation photovoltaïque individuelle en France, il est indispensable de renforcer notre soutien.

Il existe aujourd’hui deux aides complexes pour favoriser l’installation de solution d’autoconsommation : une aide à l’investissement versée en cinq annuités, d’une part ; une aide à la vente de surplus versée sur vingt ans, d’autre part. Cependant, aucune de ces aides ne permet de couvrir le coût d’acquisition d’une installation solaire en autoconsommation, dont le prix peut osciller, en maison individuelle, par exemple, entre 6 000 euros et 20 000 euros, en fonction de la puissance. Si pour la rénovation énergétique d’un logement, MaPrimeRénov’ peut couvrir jusqu’à 90 % du coût des travaux, la prime à l’investissement versée en cinq annuités ne couvre que 10 % du prix de l’installation photovoltaïque.

Dans le cadre d’une rénovation, l’intégration d’un système d’autoconsommation réduira les besoins extérieurs en énergie des bâtiments et permettra aux ménages de prendre en main la maîtrise de leur consommation. Afin d’aider les particuliers, notamment les plus modestes, dans le financement de leur installation d’autoconsommation résidentielle, il est indispensable que des solutions bancaires attractives leur soient proposées. Aussi, l’éco-PTZ semble être une solution incontournable pour aider les particuliers à installer ce type d’équipements onéreux et favoriser le développement de l’autoconsommation solaire en France.

Si le photovoltaïque possède le plus gros potentiel en matière d’autoconsommation, l’énergie éolienne de faible puissance peut s’avérer tout à fait appropriée dans certaines situations particulières ou offrir un complément utile au solaire en formant un mix énergétique permettant de compenser les variations d’ensoleillement. Il est donc proposé d’inclure également ce mode de production dans le dispositif.