Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Plus de deux millions de ménages attendent actuellement un logement social.

L’esprit qui a présidé à la rédaction de ces amendements par notre collègue Iacovelli est de faire en sorte que les personnes physiques et morales soient incitées à entrer dans des dispositifs solidaires.

Pour ce faire, l’amendement n° I-1163 rectifié bis vise à exonérer de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) les logements mis en location dans le cadre des dispositifs solidaires existants. À cette fin également, l’amendement n° I-1164 rectifié bis tend à instaurer un taux réduit d’imposition sur les sociétés pour les logements mis en location dans le cadre de baux solidaires.

Faciliter l’accès du coût au logement, voilà notre objectif !