Intervention de Claude Raynal

Réunion du 22 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 9 ter

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Dans les régions, nous avons ce débat depuis trente ans. Il n’y a donc pas de surprise, et je trouve normal que les divergences s’expriment aujourd’hui sur le sujet.

Comme M. le rapporteur général vient de le rappeler, il y a eu une époque – jusqu’en 2001 – où tous les projets de lignes à grande vitesse étaient financés par l’État et uniquement par celui-ci.

Je veux les citer : il s’agit de Paris-Lyon, Paris-Marseille, Paris-Tours et Paris-Lille. Tous ces projets ont été financés à 100 % par l’État.

Ensuite, à partir du projet Paris-Strasbourg, la participation de l’État s’est rapprochée de 50 %. Dans le projet GPSO, elle s’élève à 48 %.

Ne rouvrons pas le débat sur l’opportunité du projet : comme sur tout projet, il peut y avoir des arguments pour et des arguments contre. Chacun est libre de les exprimer. Toutefois, il est certain que, si l’on veut effectivement développer le projet, il faut que les régions parviennent à le financer.

On me parle du coût. Heureusement que la question du coût du réseau ferroviaire français ne s’est pas posée dans ces termes au XIXe siècle ! Sinon, il n’aurait pas vu le jour… Je signale que l’on a fini de financer le grand réseau ferroviaire français dans les années 1960. C’était donc une dette sur le très long terme.

Le projet dont nous débattons repose également sur un financement de long terme, à savoir quarante ans – il n’est plus possible de le faire sur cent ans.

Monsieur Gillé, il est sûr que, dans quarante ans, le prix indiqué aujourd’hui aura bougé – ne serait-ce qu’en volume, compte tenu de l’inflation. C’est d’ailleurs pour tenir compte de la possibilité d’une inflation – elle est aujourd’hui certaine – que le système de taxation est indexé.

La question de l’utilisation de l’ancienne ligne a été étudiée, on ne saurait dire le contraire : une étude a été menée par la SNCF. Certes, le coût que vous avez avancé était inférieur, mais les difficultés étaient nombreuses, à la fois sur la vitesse et sur la fermeture totale de la ligne durant deux ou trois ans, vu qu’il n’est pas possible de faire les travaux uniquement la nuit.

Par ailleurs, mon cher collègue, vous oubliez que la création de nouveaux tracés permet de libérer les lignes existantes pour les trains du quotidien. C’est la seule façon de le faire, comme la SNCF l’a montré. D’ailleurs, il y a dès le départ un problème de gestion des lignes autour de la métropole de Toulouse et une nécessité de faire passer des trains supplémentaires ; un RER est même largement demandé dans la région.

Il faut considérer l’ensemble. Aucune décision politique n’est jamais parfaite.

Cela dit, ce projet est très attendu, et vous ne pouvez pas soutenir, madame de Marco – je vous le dis en toute amitié –, que les élus y sont opposés. Partout, les élus ont été réélus sur le projet TGV – je pense notamment aux présidents de région. Ne dites donc pas que les élus ne sont pas totalement transparents dans cette affaire et que les citoyens ne savaient pas parfaitement pour qui ni pour quoi ils votaient !

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