Intervention de François Bonhomme

Cette réglementation, en vigueur depuis le 1er janvier, entraîne des surcoûts importants, et de nombreux propriétaires, mis devant le fait accompli, sont incapables de supporter le coût des travaux de mise aux normes environnementales de leur logement.

Plus grave encore, nombre de propriétaires bailleurs ont été obligés de revendre précipitamment leur bien, faute d’avoir pu anticiper cette nouvelle réglementation. Le crédit d’impôt dont nous proposons la création par cet amendement aura vocation à « amortir » celle-ci.