Intervention de Claude Raynal

J’entends les arguments avancés, mais il y a une confusion entre un problème réel, qui fait d’ailleurs l’objet d’une présentation impeccable et ne posant aucun problème intellectuel, et la réponse proposée.

M. le ministre le rappelait, il n’est pas souhaitable d’encourager fiscalement les individus à remplir une obligation légale qui s’impose à eux et qui, dans le cas d’espèce, n’est pas non plus démesurée, puisqu’il s’agit d’entretenir une zone de 50 mètres autour de son habitation.

Du reste, pour les maisons situées en forêt, je pense même que les polices d’assurance, dans leurs clauses, obligent à faire cet entretien et qu’il ne saurait y avoir de remboursement des dommages si cette obligation n’a pas été accomplie. Franchement, je ne vois pas pourquoi l’État devrait aider, avec de l’argent public, les gens qui, sans cela, n’entretiendraient pas le pourtour de leur maison alors qu’ils y sont astreints et que, par-dessus le marché, c’est dans leur intérêt personnel.

Par ailleurs, si ces personnes ne veulent pas procéder à cet entretien, ce n’est pas une aide financière qui les incitera à le faire !

Ainsi, même si cette question est, je le reconnais, très importante, la réponse proposée n’est pas adaptée.