Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Comme vient de le souligner Mme la ministre, il existe une réelle volonté faisant suite aux travaux des Assises du commerce qui se sont tenues voilà tout juste un an. Les acteurs du commerce, dont on sait la très grande diversité, y ont tous exprimé leur souhait de mieux structurer la filière, d’où la mise en place d’un conseil national du commerce, qui sera chargé de conduire ces travaux.

Or la rédaction de cet amendement présente un certain nombre de limites. S’il était adopté, il pourrait nous conduire à frapper des entrepôts de tiers prestataires. Va-t-on frapper La Poste, par exemple, qui achemine un certain nombre de colis, expédiés notamment par des familles à leurs proches ?

Il me semble préférable, dans la mesure où il s’agit de remettre de l’équité, d’étudier d’autres pistes. Notre collègue Arnaud Bazin évoquait les livraisons : pourquoi ne pas reprendre la proposition de Laure Darcos sur l’instauration d’un prix minimum de livraison du livre ? Nous pouvons nous inspirer d’un certain nombre d’initiatives prises par la Haute Assemblée.

Gardons-nous aussi de pénaliser le monde rural, où il est parfois nécessaire de passer par ce type de prestataires.

Nous pouvons encore trouver d’autres pistes. Je pense, par exemple, à la facturation obligatoire des retours de produits, qui peuvent concerner entre 20 % et 30 % des commandes expédiées. C’est notamment le cas dans la fast fashion, où l’on retrouve beaucoup de marques asiatiques. Il y a là un énorme chantier environnemental à ouvrir.

Il faut privilégier le travail de fond. Au regard de la détermination du Gouvernement, je ne doute pas que nous n’aurons pas à tenir de nouveau ce débat dans un an.