Intervention de Jean-Jacques Panunzi

Réunion du 23 novembre 2022 à 11h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 11

Photo de Jean-Jacques PanunziJean-Jacques Panunzi :

Je comprends l’intérêt de la proposition de M. Parigi, qui souhaite consolider la dotation de continuité territoriale.

Pour autant, la remplacer par une fraction de TVA ne me semble pas prudent dans le contexte économique incertain que nous connaissons. Une réindexation annuelle de la dotation sur le prix des carburants serait plus raisonnable.

Je m’abstiendrai donc sur cet amendement.

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