Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 23 novembre 2022 à 11h00
Loi de finances pour 2023 — Article 11 bis

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

S’il est judicieux de supprimer la redevance applicable aux concessions hydroélectriques, il est inacceptable de revenir sur le travail parlementaire réalisé dans le cadre de la proposition de loi Hydroélectricité ou sur les compromis trouvés entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur les lois Énergie-climat de 2019 et Climat et résilience de 2021.

Je propose de revenir au texte initial de la proposition de loi Hydroélectricité, qui permet d’augmenter encore la puissance des installations : nous avons besoin de plus d’énergie électrique, qui plus est décarbonée.

Je propose également de conserver les mesures de simplification adoptées dans cette même proposition de loi.

Je m’étonne que l’on revienne, au détour d’un texte financier, sur le travail parlementaire de fond qui a été mené sur la production d’hydroélectricité dans notre pays.

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