Intervention de Alain Richard

Beaucoup, ici, ont participé aux commissions de révision sexennale, qui viennent de s’achever. Les impasses et les sérieux déficits d’information que nous y avons relevés nous ont conduits à travailler quelque peu à l’aveugle. De fait, les nouvelles fixations de valeur risquent de paraître arbitraires.

Ces constats nous amènent à douter de la pertinence même de la méthode adoptée lors de cette réforme, que j’ai pourtant soutenue. En effet, le mécanisme de sectorisation géographique, qui comporte des biais importants, risque d’entraîner une imposition non conforme au principe de prise en compte des facultés contributives.

Je suis bien évidemment favorable au report de deux ans de l’application de la révision. Ce délai nous permettra non seulement de perfectionner la collecte de données statistiques, manifestement insuffisante, mais aussi de revoir la méthode de concentration des données et de fixation des valeurs.