Intervention de Patrick Kanner

Monsieur le président, madame la Première ministre, mes chers collègues, sur le plan financier, le climat entre l’exécutif et les collectivités territoriales est mauvais. Chaque début de quinquennat voit revenir les mêmes méthodes. Après la taxe d’habitation, vous vous attaquez aujourd’hui à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

En 2022 comme en 2017, votre formule reste la même : aucune négociation réelle avec les associations d’élus. La main de l’État recentralisateur s’abat sans que les principaux concernés aient leur mot à dire.

Chaque fois que vous appliquez votre dogme du « moins d’impôt », les collectivités passent à la caisse. Il faut le rappeler, celles-ci votent leur budget à l’équilibre : elles ne veulent pas être les variables d’ajustement de l’incurie budgétaire du Gouvernement.