Intervention de Patrick Kanner

Il n’est pas acceptable de fragiliser les collectivités, plus particulièrement les communes, qui ont souvent pallié les carences de l’État lors des crises précédentes.

Il n’est pas acceptable non plus d’opposer artificiellement la dépense publique, qui pour vous ne serait qu’une charge, à la richesse créée par les entreprises. Les collectivités territoriales créent également de la richesse par le dynamisme de leurs investissements. Elles créent des emplois de services pérennes, qualifiés et non délocalisables. Ces services publics de qualité sont un choix de société – le seul bien de ceux qui ne possèdent rien.

La disparition programmée de la fiscalité locale, remplacée par des dotations aléatoires de l’État, est contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales.

Nos 500 000 élus locaux, serviteurs de la République, ont besoin de respect et de lisibilité. Aussi, dans sa sagesse et sa diversité, le Sénat s’est opposé à la suppression de la CVAE en début de semaine.