Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 23 novembre 2022 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Autonomie fiscale des collectivités territoriales i
Patrick Kanner :Ma question est simple, madame la Première ministre : allez-vous revenir sur votre politique d’asphyxie fiscale de nos communes ? Allez-vous respecter le vote de la chambre des territoires ?
