Intervention de Alain Marc

Madame la ministre chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, à la veille du Black Friday, période au cours de laquelle les échanges commerciaux s’intensifient, je souhaite vous alerter sur les dangers d’un nouveau vecteur de la contrefaçon, les influenceurs, et sur la nécessité de lutter contre leurs pratiques illicites sur les réseaux sociaux.

Si le volume de la contrefaçon est difficile à évaluer, s’agissant d’une activité clandestine par nature, la Cour des comptes estime raisonnable, pour 2019, de parler de 10 milliards d’euros de pertes fiscales pour l’État et de plus de 40 000 emplois détruits chaque année.

Le phénomène de la contrefaçon, qui a connu un essor considérable au cours de cette décennie, menace potentiellement toutes les entreprises, fragilisant leurs efforts d’innovation et d’investissement et pillant leurs actifs immatériels.

Il peut porter gravement atteinte à la sécurité des consommateurs, lorsqu’il concerne des médicaments, des pièces détachées automobiles ou des jouets. Il a également un impact néfaste sur l’environnement.

Depuis peu, les réseaux sociaux, médias incontournables du marketing numérique, offrent un nouveau cadre à la contrefaçon. La simplicité d’utilisation de ces supports donne l’occasion aux internautes mal intentionnés de promouvoir et de commercialiser des produits de contrefaçon en toute discrétion.

En effet, l’utilisation de ces médias, grâce notamment à la fonctionnalité des stories au caractère éphémère, permet aux influenceurs-contrefacteurs de proposer à la vente des produits de contrefaçon dont ils assurent la promotion, à l’insu des titulaires de droits.

La France ne dispose toujours pas d’une stratégie nationale de lutte contre la contrefaçon, malgré les recommandations de la Cour des comptes.

Face à la croissance exponentielle d’une nouvelle forme de contrefaçon sur les réseaux sociaux, pouvez-vous nous indiquer les mesures que vous envisagez de prendre afin de lutter activement contre le phénomène des influenceurs-contrefacteurs ?