Intervention de Alain Richard

Réunion du 23 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances pour 2023 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.

Dans la discussion des articles de la première partie, nous poursuivons l’examen des amendements portant articles additionnels après l’article 11 octies.

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