Intervention de Thierry Cozic

Cet amendement vise à créer une nouvelle exonération au bénéfice des terrains en libre évolution. À cette fin, la libre évolution peut être prévue par une obligation réelle environnementale, en particulier si la totalité de la parcelle est concernée.

Le propriétaire peut aussi bénéficier de cette exonération s’il dispose de garanties de gestion durable au sens du code forestier, c’est-à-dire s’il existe un document de gestion forestière ou que le propriétaire adhère au code de bonnes pratiques sylvicoles. Ne sont donc pas concernées les propriétés laissées à l’abandon.

Cette exonération présente un double intérêt : elle favorise la libre évolution tout en incitant les propriétaires à l’ancrer dans un cadre de gestion contrôlé.

Si les surfaces en libre évolution ont attiré l’attention, c’est avant tout en raison de leur intérêt pour la biodiversité. En effet, les arbres âgés, le bois mort sous toutes ses formes et les écosystèmes caractéristiques des forêts en libre évolution sont les supports de vie d’un quart de la biodiversité terrestre. Ils abritent notamment certains prédateurs participant à la lutte contre les parasites.

Ces espaces sont, par ailleurs, un laboratoire d’observation précieux pour l’adaptation au changement climatique, au sein duquel s’expriment des mécanismes de régulation naturelle.

Les surfaces en libre évolution présentent également l’intérêt de stocker plus de carbone et d’améliorer la résilience des forêts face aux effets du dérèglement climatique. La décomposition du carbone des bois morts en incorpore bien plus dans le sol qu’elle n’en libère. Le stockage y est bien plus long que dans le papier, par exemple.

C’est un argument fort pour militer pour leur extension volontaire, y compris de façon exceptionnelle au sein de massifs privés. Cette mesure s’inscrit dans la ligne des engagements pris par la France en faveur de la biodiversité.