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Intervention de Alain Richard
Réunion du 23 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 11 octies suite, amendement 807
Alain Richard, président :L’amendement n° I-807, présenté par M. Savoldelli, Mmes Cukierman, Brulin et Gréaume, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 11 octies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le I de l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 29 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié :
1° Le C est abrogé ;
2° Le 7° du E est abrogé.
La parole est à M. Éric Bocquet.
