Intervention de Christian Bilhac

J’ai entendu dire qu’on avait supprimé la taxe d’habitation parce que c’était un impôt injuste. Or la Teom est fondée sur les mêmes bases et, pour aggraver les choses, ne prévoit pas de dégrèvement en fonction de la situation familiale.

Ce dispositif de taxe incitative est très peu répandu. Pourquoi les communes ne le mettent-elles pas en œuvre ? Parce qu’il y a de nombreux freins, qu’il y a des incivilités et que le système ne fonctionne pas.

Cet amendement a donc pour objet de mettre en place une taxe incitative collective ou de secteur pour que les maires, en particulier dans les secteurs urbains, puissent conjuguer les vertus environnementales de la taxe incitative et l’efficacité des mesures de secteur.