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Intervention de Alain Richard
Réunion du 23 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 11 octies suite, amendement 1119
Alain Richard, président :L’amendement n° I-1119 rectifié bis, présenté par M. Jacquin, Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi, Chantrel, Durain, Pla et Gillé, Mme Préville, MM. Cardon, Mérillou et Cozic et Mmes Meunier, M. Filleul, Conconne, Le Houerou, Monier et Bonnefoy, est ainsi libellé :
Après l’article 11 octies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 2333-66 du code général des collectivités territoriales, après la référence « 1° », sont insérés les mots « ou au 5° ».
La parole est à M. Hervé Gillé.
