Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Réunion du 23 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 11 octies suite, amendement 336
Alain Richard, président :L’amendement n° I-336 rectifié, présenté par MM. Benarroche, Breuiller, Parigi, Fernique, Gontard et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’article 11 octies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 2333-67 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le taux : « 0, 55 % » est remplacé par le taux : « 0, 80 % » ;
2° Le troisième alinéa est ainsi modifié :
a) À la première phrase, le taux : « 0, 85 % » est remplacé par le taux : « 1, 10 % » ;
b) À la seconde phrase, le taux : « 0, 55 % » est remplacé par le taux : « 0, 80 % » ;
3° Au quatrième alinéa, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 1, 25 % » ;
4° Le cinquième alinéa est ainsi modifié :
a) À la première phrase, le taux : « 1, 75 % » est remplacé par le taux : « 2 % » ;
b) À la deuxième phrase, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 1, 25 % » ;
5° Au treizième alinéa, le taux : « 0, 55 % » est remplacé par le taux : « 0, 80 % ».
La parole est à M. Guy Benarroche.
