Intervention de Thomas Dossus

Je ne suis pas satisfait de la réponse du ministre, qui mélange un peu tout.

Premier point, le versement mobilité n’est pas un impôt de production, mais un impôt qui est basé sur la masse salariale.

Ensuite, on nous demande de faire des économies sur le fonctionnement. Or on sait que les différentes AOM peinent à recruter des chauffeurs. Dans ces conditions, je ne vois pas bien où nous pourrions faire des économies.

C’est par ailleurs une mesure d’égalité. Nous demandons que les AOM hors Île-de-France puissent appliquer les mêmes taux qu’en Île-de-France.

C’est également une mesure préservant l’autonomie des collectivités. Il est question non pas d’une augmentation automatique « au taquet » des taux qui sont fixés, mais d’agir sur le niveau des taux.

Enfin, nous sommes tout de même dans une période assez particulière. De nombreuses aides au carburant ont été octroyées, ce qui revient à soutenir les déplacements en voiture individuelle.

Certes, il y a des endroits où l’on ne peut faire autrement, mais nous ne pouvons pas nous contenter de ce constat. Si on ne peut faire autrement, c’est parce que le besoin d’investissement existe aussi dans les transports en commun et dans les transports collectifs.

On est en train d’imposer des zones à faibles émissions dans les grandes agglomérations. Il faut donc développer des alternatives aux véhicules individuels thermiques.

À un moment, il faudra investir. Or les collectivités éprouvent actuellement beaucoup de difficultés à le faire. C’est donc le moment de faire participer la richesse nationale aux déplacements en transports en commun.

Quand j’entends que cela peut être un facteur de frein à l’attractivité, je réponds le contraire : les agglomérations qui disposent d’équipements de transport collectif efficaces sont des agglomérations attractives, également pour le tissu économique.