Intervention de Alain Richard

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° I-715 rectifié ter est présenté par MM. Tabarot et Longeot, Mme Demas, MM. H. Leroy, Pointereau, Klinger et Le Gleut, Mme Imbert, MM. Charon et Belin, Mmes Joseph, Dumont et Gruny, MM. Meignen, Calvet, Courtial, E. Blanc, Burgoa et Mouiller, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Favreau et Karoutchi, Mme Gosselin, M. Meurant, Mmes Procaccia et Herzog, MM. Hingray, Hugonet, Regnard et Gueret, Mme Thomas et MM. P. Martin, Levi et Moga.

L’amendement n° I-958 rectifié bis est présenté par M. Capo-Canellas.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 11 octies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° Le 1°est ainsi modifié :

a) Le taux : « 2, 95 % » est remplacé par le taux : « 3, 13 % » ;

b) Les mots : « et dans le département des Hauts-de-Seine » sont remplacés par les mots : « Puteaux, Courbevoie, Nanterre, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux » ;

2° Le 1°bis est ainsi rédigé :

« 1°bis De 3, 07 % dans les communes des départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine, autres que celles citées au 1°; »

3° Au 2, le taux : « 2, 01 % » est remplacé par le taux : « 2, 05 % » ;

4° Au 3, le taux : « 1, 6 % » est remplacé par le taux : « 1, 63 % » ;

5° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation aux dispositions mentionnées à l’avant-dernier alinéa, les nouveaux taux du versement mobilité applicables en 2023 sont fixés par délibération du conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités lors de sa séance suivant la publication de la loi n° … du … de finances pour 2023, avec prise d’effet le premier jour du deuxième mois qui suit cette délibération. »

La parole est à M. Philippe Tabarot, pour présenter l’amendement n° I-715 rectifié ter.