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Intervention de Alain Richard
Réunion du 23 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 11 octies suite, amendement 840
Alain Richard, président :Je mets aux voix l’amendement n° I-840 rectifié.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
