Intervention de Alain Richard

Réunion du 23 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 11 nonies, amendement 314

L’amendement n° I-314 rectifié est retiré.

Qu’en est-il de l’amendement n° I-496 rectifié, monsieur Capus ?

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