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Intervention de Alain Richard
Réunion du 23 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 11 nonies, amendement 1432
Alain Richard, président :L’amendement n° I-1432 rectifié, présenté par MM. Théophile, Mohamed Soilihi, Patient et Lemoyne, Mme Duranton, MM. Buis et Haye et Mme Schillinger, est ainsi libellé :
Après l’article 11 nonies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la seconde phrase du III de l’article 1519 HB du code général des impôts, le montant : « 20, 42 € » est remplacé par le montant : « 24 € ».
La parole est à M. Dominique Théophile.
