Intervention de Thierry Cozic

Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 12

Photo de Thierry CozicThierry Cozic :

Ainsi que nous le savons dans cette assemblée, la DGF est une dotation vitale pour le bloc communal, car elle représente un pilier de l’autonomie financière locale. L’amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à répondre aux préoccupations légitimes des maires et des présidents d’intercommunalités, pour qui le coût des dépenses contraintes a augmenté de manière exponentielle.

En effet, à l’instar de la population, les communes subissent de plein fouet l’inflation : énergie, denrées alimentaires en restauration scolaire, construction, etc. Elles subissent également les décisions de l’État : empilement des normes, hausse du point d’indice de la fonction publique.

Donner par le biais de la DGF des marges de manœuvre budgétaires légitimes au bloc communal, dont les dépenses contraintes connaissent une hausse exponentielle, me paraît une nécessité aujourd’hui.

Plus généralement, monsieur le ministre, si nous en sommes à lutter bec et ongles lors des débats budgétaires pour obtenir plus de moyens, c’est parce que vous avez placé nos collectivités dans une situation de dépendance envers l’État…

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